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Paris, le 12 avril 2016

Question de Jean-Pierre LECOQ
Conseiller de Paris et Maire du 6e arrondissement
et des membres du Groupe Les Républicains
à l’attention de Madame la Maire de Paris
au sujet des locations touristiques

En mai 2015, la Maire de Paris a lancé une opération de contrôle des locations d’appartements meublés dans le Marais.

A cette occasion, la Mairie a affiché sa volonté de renouveler cette opération dans d’autres arrondissements, ce qu’elle a fait en janvier 2016 dans les 1er et 6e arrondissements.

Ces contrôles ont révélé un grand nombre de situations illégales qui portent gravement atteinte à de nombreux intérêts publics et privés, et notamment au maintien de l’habitat résidentiel.

Pour y remédier, la Maire détient, de par le Code de la Construction et de l’Habitation, des pouvoirs permanents d’investigation (articles L.631-7 et suivants) et de mise en jeu de sanctions pécuniaires lourdes (article L.651-2) dont le produit est intégralement reversé à la commune.

Aussi Jean-Pierre Lecoq et les membres du Groupe Les Républicains demandent à Madame la Maire de Paris les suites données aux infractions relevées à l’occasion des contrôles effectués en mai 2015 et en janvier 2016, et si la Maire a saisi la juridiction judiciaire et entend poursuivre, et dans quelles conditions, les contrôles à Paris.

Mairie du 6e arrondissement de Paris – 78 rue Bonaparte 75270 Paris Cedex 06
Tél. : 01 40 46 75 00 – Fax : 01 40 46 75 29 – jean-pierre.lecoq@paris.fr – www.mairie6.paris.fr

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