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Notre 6e – N°320 FEVRIER 2019
VIE MUNICIPALE

Fraude à la location touristique : les sanctions s’alourdissent
2,1 millions d’euros, c’est le montant total des amendes à Paris pour les 118 locations touristiques reconnues comme abusives. Quasiment le double de celles infligées en 2017. Une forte augmentation qui traduit une volonté d’accentuer les contrôles et les condamnations. Sur les 110 bailleurs sanctionnés, 78 agissent en nom propre et 32 sous la forme d’une SCI ou d’une SARL.
En ce qui concerne le 6e arrondissement, c’est 126 000 € d’amendes au total soit 15 750 € en moyenne par amende pour les 8 logements sanctionnés. Les locations meublées touristiques dans l’arrondissement se portent sur des appartements d’une superficie moyenne de 47,5 m² pour 191,8€ la nuitée.
Ce qui est sous-tendu derrière ces amendes, c’est la chasse aux hôtels clandestins. Preuve en est, 60% des propriétaires qui avaient dépassé le seuil des 120 jours maximum autorisés en 2017 se sont depuis désinscrits au 1er septembre 2018. Les agences immobilières ont même observé un retour des appartements à la location longue durée ou à la vente. L’enjeu est de taille puisque cela crée une concurrence déloyale vis-à-vis de l’hôtellerie traditionnelle mais surtout ce type d’investissement locatif renchérit un prix parisien du mètre carré déjà très élevé. Et chacun sait que l’accès au logement fait partie des motifs les plus évoqués par ceux qui décident de quitter la capitale. Rappelons que Paris a perdu entre 2011 et 2016 près de 300.000 habitants.
Les plateformes, quant à elles, ne sont pas non plus à l’abri de potentielles amendes dans la mesure où la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) votée en octobre dernier, permet de les sanctionner à hauteur de 50 000 euros par annonce illégale.
Toutefois, les propriétaires qui respectent la réglementation n’ont rien à craindre d’un tel renforcement des sanctions.

Expropriation du 69, rue de Sèvres : Jean-Pierre Lecoq interpelle la Ville de Paris

Le maire du 6e, Jean-Pierre Lecoq a demandé à ce que la propriétaire de l’immeuble situé au 69, rue de Sèvres et inoccupé depuis 17 ans, soit expropriée. L’immeuble de cinq étages et dont la superficie avoisine les 250 m2, se dégrade de jour en jour et l’ancienne pharmacie au rez-de-chaussée est tout simplement murée. Le 21 décembre dernier, Jean-Pierre Lecoq a écrit à la Direction du Logement et de l’Habitat de la Ville de Paris pour que cette dernière engage une procédure d’expropriation de la propriétaire au motif d’un « abandon manifeste» des lieux. La Mairie de Paris rétorque que « l’état de péril » nécessaire à une expropriation n’est pas démontré. En revanche, la directrice du logement et de l’habitat envisage d’obliger la propriétaire à effectuer, dans les six mois, un ravalement d’office. La Ville de Paris peut enfin acheter l’immeuble pour y réaliser, en vertu du PLU, cinq logements sociaux. Jean-Pierre Lecoq n’y est pas opposé sur le principe mais a évoqué le prix d’un tel achat qui dépasserait les 2,2 millions d’euros. Affaire à suivre.

La possibilité ouverte par la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) votée en octobre dernier, permet de sanctionner les plates-formes à hauteur de 50 000 euros par annonce illégale.
Airbnb, ainsi que Paris Attitude et Wimdu, ont été assignés en justice en avril dernier par la Ville de Paris, au motif de non-respect des règles encadrant la location de meublés et de contribuer à l’assèchement du marché immobilier traditionnel, qui se traduit par une envolée des prix à la location.
blocage automatique des annonces au-delà du plafond légal de 120 nuitées, qui s’applique aux résidences principales sur l’ensemble du territoire français.
Airbnb propose 65.000 logements à Paris.
Depuis un an, Airbnb limite automatiquement la location saisonnière de logements entiers à 120 jours par an dans les quatre premiers arrondissements (1er, 2e, 3e, 4e) pour les résidences principales.
« Il faut faire confiance aux maires qui sont les plus proches du terrain, pour qu’ils puissent prendre part à la réglementation saisonnière. » le député LREM de Paris Pacôme Rupin.

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