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Elections municipales 2014 à Paris : mode d’emploi

Le premier tour des élections municipales se déroulera le dimanche 23 mars 2014 et le second tour le 30 mars. Retrouvez ci-dessous le mode d’emploi de ces élections.

Rappelons que l’élection se déroule dans chaque arrondissement, où les électeurs votent pour une liste comportant le nombre de conseillers d’arrondissement. Les premiers de cette liste siègeront également au Conseil de Paris et désigneront donc en leur sein le maire de Paris.

Le pouvoir socialiste a modifié il y a quelques mois la répartition des sièges favorisant les arrondissement de gauche, comme l’ont dénoncé les parlementaires UMP de Paris.

* Chiffres entre parenthèses : situation antérieure à la loi n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant la répartition des sièges de conseiller de Paris (J.O. du 6 août 2013)

** Le calcul du nombre de conseillers d’arrondissement est fixé au deuxième alinéa de l’article L. 2511-8 du code général des collectivités territoriales : « Le nombre des conseillers d’arrondissement est le double de celui des conseillers municipaux, sans toutefois pouvoir être inférieur à dix ni supérieur à quarante. »

Les conseillers de Paris comme les conseillers d’arrondissement sont élus pour six ans au scrutin de liste à deux tours. Les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation de la liste : les premiers élus sont conseillers de Paris, les suivants sont conseillers d’arrondissement.

La liste qui, au premier tour, obtient la majorité absolue des suffrages exprimés se voit attribuer la moitié des sièges à pourvoir (éventuellement arrondi à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur dans le cas contraire). Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.

Si aucune liste n’a recueilli la majorité des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour. Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition par adjonction de candidatures d’autres listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés et ne se représentant pas elles-mêmes avec, évidemment, retrait des candidats excédentaires.

A l’issue du second tour, la moitié des sièges à pourvoir est attribuée à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix (le cas échéant arrondi selon le même principe que celui adopté pour le premier tour). En cas d’égalité de suffrages, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Le reste des sièges est réparti entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.

Au premier comme au second tour, si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Vos commentaires

  • Le 18 janvier 2014 à 23:24, par VIOLET Pascale En réponse à : Elections municipales 2014 à Paris : mode d’emploi

    Article très intéressant. Ce scrutin est en effet complexe. Bravo pour votre action,M. Lecoq. Je vis dans le VIe depuis 10 ans et ne le quitterais pour rien au monde !

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