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Réforme de l’ISF : Jean-Pierre Lecoq écrit au Premier ministre.

La résidence principale doit être totalement exclue de l’assiette du nouvel IFI.

Alors que la France compte 18 millions de propriétaires, soit un peu plus de
64 % des ménages Français, il parait justifié de s’interroger sur le traitement réservé à la résidence principale dans le cadre du nouvel impôt l’Impôt sur la Fortune Immobilière qui se substituera – après le vote du parlement – à l’ISF.

Face à l’ISF, le gouvernement avait 2 options :

-  Soit le supprimer totalement considérant que la multiplicité des prélèvements existant en France ne justifiait plus, dans une économie ouverte sur le monde, un impôt de cette nature ;

-  Soit garder un impôt symbolique au taux faible et avec une base très réduite pour toucher uniquement les très grandes fortunes qui, chacun le sait, réussissent à optimiser fiscalement une bonne partie de leurs revenus.

Sous l’impulsion du Président qui n’a pas voulu mécontenter l’aile gauche de sa majorité en le supprimant totalement, une autre option a été choisie : celle de faire glisser la totalité de la base imposable sur l’immobilier résidentiel, en exonérant totalement la détention de valeurs mobilières ainsi que l’immobilier professionnel.

Si cette novation aura des effets bénéfiques pour la transmission des entreprises – notamment familiales - que l’ISF entravait, elle va donner naissance à des effets de bord tout à fait contestables.

L’exemple est édifiant : le détenteur d’un patrimoine de 15 Millions d’€uros composé pour 14 Millions d’€uros d’actions et de 1 Million d’€uro d’immobilier ne sera pas assujetti à l’IFI alors que le propriétaire d’un seul appartement d’une valeur vénale de 1,5 Millions d’€uros - qui lui sert de résidence principale – le sera.

Certes il existe un abattement de 30 % pour les propriétaires occupant leur appartement mais chacun conviendra qu’à partir du moment où le nouvel impôt (IFI) ne porte que sur l’immobilier, la maison ou l’appartement qui vous sert de résidence principale doit être exclu en totalité de l’assiette imposable.

Laisser en l’état le dispositif prévu serait à mon sens une profonde erreur, une faute politique doublée d’une faute morale.

Politiquement, le gouvernement s’aliènerait une grande partie des classes moyennes dont la détention de sa résidence est un objectif majeur.

Alors Mesdames et Messieurs les Parlementaires, réfléchissez à ce point crucial qui, s’il n’était pas pris en compte, aurait de fortes répercussions et des effets redoutables sur le marché immobilier.

Jean-Pierre Lecoq
Maire du 6e arrondissement
Vice-Président du Conseil départemental de Paris
Conseiller régional d’Ile-de-France

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