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Chambre Régionale des Comptes : un rapport très sévère à l’égard de la Ville de Paris

La Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France a publié récemment un rapport très sévère sur les marges de manoeuvre financières de la Ville de Paris. Jean-Pierre Lecoq est intervenu sur ce sujet lors du Conseil de Paris du 13 juin.

Madame la Maire, mes chers collègues,

Le débat budgétaire du milieu d’année inscrit à l’ODJ de notre séance me donne l’occasion de revenir sur le budget 2016 de notre collectivité qui a été adopté à la fin de l’année dernière.

Nous le faisons et nous devons le faire après la publication le 19 mai dernier, il y a donc 3 semaines, de deux rapports publiés par la CRC d’Ile-de-France portant sur les 3 exercices 2013, 2014 et 2015.

Or ces rapports sont d’une sévérité manifeste puisqu’ils révèlent pour la première fois, les pratiques utilisées par la Ville et certains de ses agents pour habiller les comptes et les rendre les plus séduisants possibles.

L’enjeu n’est pas neutre puisque noté par les 3 grandes agences de notation, les comptes de la Ville de Paris avaient l’habitude d’être considérés comme particulièrement solides, et d’être accompagnés d’un faible endettement.

C’est si vrai que les audits commandés par Bertrand DELANOË après son élection, n’avaient émis comme critique et comme suggestion : que la Ville investisse davantage !

Notre collectivité l’a d’ailleurs fait même si l’on peut s’interroger sur la pertinence de certains d’entre eux alors que des choix majeurs n’ont pas été faits, c’est le cas des transports, de certains investissements culturels ou des barrages-réservoirs dont le syndicat interdépartemental financent des études au lieu de financer de nouveaux ouvrages.

Mesdames et Messieurs les membres de la Majorité,

Vous avez dépensé sans compter pendant 12 ans et vous êtes aujourd’hui rattrapés par la conjonction d’une croissance molle, des prélèvements effectués par l’Etat au titre de la solidarité entre communes et d’une politique d’investissement qui ne se réduit pas.

Alors comme le font certains comptables peu scrupuleux ; vous avez décidé de modifier la présentation des comptes de notre Ville et de changer d’indicateurs.

Ce faisant, vous avez pris une très lourde responsabilité puisque l’insincérité manifeste de nos comptes pourrait conduire les agences de notation à revoir celle de Paris et en la dégradant, à obérer sa capacité d’endettement à un moment où sa dette de 5 milliards d’euros s’accroit dangereusement.

Mes chers collègues,

Grâce à la consanguinité entre la Ville et l’Etat, et en moins d’une semaine, l’utilisation d’un décret opportun publié le 28 novembre 2015 a permis à la Ville d’intégrer dans ses comptes 354 millions d’euros de loyers que la Ville percevra de ses bailleurs sociaux dans les 50 prochaines années.

Et comme par miracle, cette divine surprise a permis d’équilibrer le budget (2016) même si on peut s’étonner que certains locataires de la RIVP ou d’Elogie contribuent encore en 2060 ou 2070 à payer la note du budget 2016.

En réalité, la Ville a interprété dans son strict intérêt ce décret opportunément publié :
-  Quelles sont les circonstances exceptionnelles et motivées qui l’ont autorisé à la faire ? L’inondation de la Capitale aurait pu en être une.
-  Quelle fut la délibération spécifique du Conseil Municipal encadrant ces nouvelles recettes ? et autorisant leur transfert de la section de fonctionnement à la section d’investissement. Elle n’existe pas !

Le groupe Les Républicains par l’intermédiaire de notre Présidente vous a écrit pour vous demander d’y remédier en introduisant une délibération spécifique à notre Conseil.

Nous attendons toujours Madame la Maire, votre réponse !

Jean-Pierre Lecoq

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