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Elections régionales du 6 et 13 décembre 2015 : mode d’emploi

Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre prochains, dans le cadre des 13 régions créées par la loi du 16 janvier 2015 en remplacement des 22 régions précédentes. L’Ile de France n’est pas concernée par cette réforme puisqu’elle demeure telle quelle, dans le même périmètre géographique et avec le même nombre de départements (8) et d’élus (209).

Les électeurs franciliens auront donc 209 représentants à désigner, pour un mandat de 6 ans, répartis en 8 sections départementales, de la façon suivante :

Paris : 42
Seine-et-Marne : 25
Yvelines : 27
Essonne : 24
Hauts-de-Seine : 30
Seine-Saint-Denis : 29
Val-de-Marne : 25
Val-d’Oise : 23

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste, à deux tours, selon un système mixte combinant la représentation proportionnelle et une prime majoritaire. Chaque liste doit comporter autant d’hommes que de femmes.

L’attribution des sièges s’effectue au premier tour si une liste l’emporte avec plus de 50% des suffrages exprimés, sinon elle a lieu au second tour. Pour se maintenir au second tour, une liste doit recueillir au moins 10% des suffrages exprimés. Une liste ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peut fusionner avec une autre liste se maintenant au second tour.

Lors de la répartition des sièges, la liste arrivée en tête bénéficie d’une prime majoritaire consistant à lui attribuer d’office un quart des sièges (25%) du Conseil régional. Le reste des sièges (75%) est ensuite réparti à la représentation proportionnelle entre toutes les listes (y compris celle ayant déjà obtenu un quart des sièges) ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés.

Ce système permet à la liste qui arrive en tête de disposer au Conseil régional d’une majorité à partir d’environ 33% des suffrages exprimés au second tour.

Le nombre de sièges attribués à chaque liste est calculé au niveau de la région mais, au sein de chaque liste, les sièges sont attribués par sections départementales,en fonction des suffrages obtenus par la liste dans chaque département.

C’est dire l’importance d’aller voter les 6 et 13 décembre, car à Paris chaque voix comptera pour que la droite et le centre soient bien représentés, la gauche étant comme l’ont prouvées les dernières élections municipales solidement implantée dans une majorité d’arrondissements et le Front National capable, contrairement aux dernières élections régionales de 2010, de venir jouer les trouble-fête.

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Olivier Passelecq, constitutionnaliste

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